Outils pour utilisateurs

Outils du site


Panneau latéral

Mycélium

Documentation

Travaux

Membres

Wiki

travaux:administratif:refonte_des_statuts:quel_est_le_statut_des_statuts

Quel est le statut des statuts ?

Dans une asso classique, les statuts sont un document à la fois légal et (utilitaire).

Justement, pas si utilitaire, car le fonctionnement des membres est souvent en rupture avec ce document. De fait les statuts sont rarement pris très au sérieux, ils permettent éventuellement une assise légale.

Nous devons donc décider de :

  • Si ces statuts sont essentiellement là pour faire plaisir à la préfecture
  • Si ces statuts sont encore à l'ébauche et donc susceptible de changer, ou bien qu'il s'agit d'un document vraisemblablement finalisé et satisfaisant.
  • S'il existe quelque chose de “supérieur” aux statuts, qui serait un agir qui n'est pas inscrit légalement.

Si c'est juste pour l'aspect légal, le danger c'est que ces statuts soient pris au sérieux : l'effet de l'existence du document est que l'on cherchera à adapter nos pratiques avec ce qui est écrit dans les statuts (ou à ce qu'on croit qui y est écrit). On aura une attitude bureaucratique par égard d'un document en lequel on n'a finalement que peu de conviction.

Sur le côté «ébauche» des statuts, ce serait bien d'indiquer (sur la page des statuts-même) que ceux-ci ne sont pas parfaits et donc de ne pas les prendre à la lettre. Problème déjà soulevé, je pense que les statuts actuels sont trop imprécis sur les procédures, ne serait-ce que sur l'aspect formel/mathématique : ça ne boucle pas.

travaux/administratif/refonte_des_statuts/quel_est_le_statut_des_statuts.txt · Dernière modification: 2018/12/06 11:17 par cacatoes