documentation:administratif:situation_administrative
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Table des matières
Situation administrative
Les démarches administratives sont décrites dans une page séparée.
Statuts
Nos statuts sont consultables sur cette page.
Coordonnées bancaires
Voici notre RIB auprès de la Banque Postale (4 décembre 2018 : attention, le siège social indiqué n'est plus le bon).
INSEE
Notre numéro SIRET : 828 033 142 00021
Arcep
Nous sommes enregistrés auprès de l'ARCEP.
Attention: l'email associée est chti-data-network@lists.ffdn.org ; Il semble qu'on ne puisse pas changer l'adresse de contact depuis leur interface.
Autres
- Nous sommes déclarés auprès de la préfecture en tant qu'association à gestion horizontale (janvier/février 2017)
- Nous disposons d'un compte en banque auprès de La Banque Postale (depuis fin 2017 / début 2018)
- Nous sommes adhérents de la FFDN depuis le 1er Août 2017
documentation/administratif/situation_administrative.1615889282.txt.gz · Dernière modification : 2021/03/16 11:08 de cacatoes