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Mycélium

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Statuts de l’association Mycélium

Article 1 - Nom

Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium

Article 2 - Objet et moyens d’action

L'association a pour objet de :

  • Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.
  • Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.
  • Permettre la compréhension du réseau internet et le développement d'un regard critique sur ses acteurs et ses usages.
  • Défendre la neutralité du net.

Pour réaliser ces objectifs l’association se donne ces moyens : 

  • Se doter d’une infrastructure technique basée sur des logiciels libres.
  • Réaliser des opérations de sensibilisation (conférences, débats, ateliers pratiques, etc.), auprès du grand public et au sein de l’association.
  • Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.
  • Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s

Article 3 - Fonctionnement

3.1 Assemblée générale

L'assemblée générale est la seule instance apte à prendre des décisions au sein de l’association. Elle se réunit mensuellement. Elle est composée des membres de l'association adhérents depuis au minimum un an. Tout membre de l’association peut néanmoins assister aux réunions de l’assemblée générale, et formuler des propositions à discuter. Ces dernières doivent être communiquées au minimum une semaine avant la réunion de l’assemblée générale.

Les décisions y sont prises au consensus. Lorsque le consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition :

  • de convoquer une ou plusieurs réunion(s) extraordinaire(s)
  • d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus).
  • de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante.

Toutefois, si à l’issue d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative.

3.2 Groupes de travail

Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans un délai d’un mois, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Chaque groupe de travail rend compte de l’avancement des tâches dont il a la charge lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ils ne peuvent être dissous ou modifiés que lors de ces mêmes réunions.

3.3 Collège solidaire

Un collège solidaire, composé d’au minimum 4 membres de l'association, a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il est nommé par l'assemblée générale, au minimum une fois par an.

3.4 Adhésions

Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. Les membres de l'association sont exclusivement bénévoles.

3.5 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.

Article 4 - Siège

Le siège de l'association est situé au 11 rue Marin-la-Meslée à Lille (59000).

documentation/administratif/statuts.txt · Dernière modification: 2018/06/20 23:28 par hoccau