Différences

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--- tache:statuts [2016/03/23 19:03] – hoccau
+++ documentation:administratif:statuts [2021/03/08 11:30] – [3.3 Collège solidaire] Passage à 2 membres, AG de février 2021 cacatoes
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-===== Statuts =====
+====== Statuts de l’association Mycélium ======
-==== Articles ====
+===== Article 1 -  Nom =====
-=== Article 1 - Nom ===
+Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium
-Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
-et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : $NOM
-=== Article 2 - Objet ===
+===== Article 2 -  Objet et moyens d’action =====
-Cette association a pour but de mettre en place des solutions de proximité permettant à ses membres d'être raccordés au réseau internet.
+L'association a pour objet de :
-L'association promeut le principe de neutralité du net, qu'elle mettra en pratique, et sensibilisera le public sur cette question et des enjeux similaires.
-=== Article 3 - Règlement intérieur ===
+  * Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.
+  * Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.
+  * Permettre la compréhension du réseau internet et le développement d'un regard critique sur ses acteurs et ses usages.
+  * Défendre la neutralité du net.
-L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les
+Pour réaliser ces objectifs l’association se donne ces moyens :
-prises de décisions inhérentes au fonctionnement de $NOM, ainsi que toutes modalités
+  * Se doter d’une infrastructure technique basée sur des logiciels libres.
-additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui
+  * Réaliser des opérations de sensibilisation (conférences, débats, ateliers pratiques, etc.), auprès du grand public et au sein de l’association.
-l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition
+  * Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.
-de l'assemblée générale. Toute modification du règlement intérieur doit être voté à la majorité relative par l'assemblée générale.
+  * Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s
-===Article 4 - Durée ===
+===== Article 3 -  Fonctionnement =====
-Sa durée est illimitée.
-===Article 5 - Siège ===
+==== 3.1 Assemblée générale ====
-Le siège social de l’association est fixé dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à Lille.
-===Article 6 - Adhésion ===
+L'assemblée générale est la seule instance apte à prendre des décisions au sein de l’association. Elle se réunit mensuellement. Elle est composée des membres de l'association adhérent(e)s depuis au minimum un an. Tout membre de l’association peut néanmoins assister aux réunions de l’assemblée générale, et formuler des propositions à discuter. Ces dernières doivent être communiquées au minimum une semaine avant la réunion de l’assemblée générale.
-L'association se compose exclusivement de membres à jour de cotisation. Elle implique un
+Les décisions y sont prises au consensus. Lorsque le consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition :
-engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres
+  * de convoquer une ou plusieurs réunion(s) extraordinaire(s)
-membres. Ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris
+  * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus).
-connaissance des présents statuts, du règlement intérieur, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.
+  * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante.
+Toutefois, si à l’issue d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative.
-===Article 7 - Cotisation ===
+==== 3.2 Groupes de travail ====
-Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents ; son montant est fixé par l'assemblée
+Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans un délai d’un mois, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Chaque groupe de travail rend compte de l’avancement des tâches dont il a la charge lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ils ne peuvent être dissous ou modifiés que lors de ces mêmes réunions.
-générale et précisé dans le règlement intérieur.
-===Article 8 - Perte de la qualité de membre===
+==== 3.3 Collège solidaire ====
+Un collège solidaire, composé d’au minimum 2 membres de l'association, a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il est nommé par l'assemblée générale, au minimum une fois par an.
-La qualité de membre se perd par :
+==== 3.4 Adhésions ====
-  * La démission.
-  * Le décès.
-  * La radiation pour non-paiement de la cotisation.
-  * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
-=== Article 9 - Ressources ===
+Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. Les membres de l'association sont exclusivement bénévoles.
-Les ressources de l'association comprennent :
-Le montant des cotisations.
-Les subventions de l'état, des départements et des communes.
-Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée.
-===Article 10 - Mode d'administration===
+==== 3.5 Perte de la qualité de membre ====
-== 10-1 Assemblée générale ==
-Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par
-l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble
-des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre les décisions engageant l'association.
-L'Assemblée générale est permanente, et pourra utiliser pour son propre fonctionnement les outils de communication internes dont est doté l'association. Pour chaque moyen de communication, les règles de prises de décision sont spécifiées dans le règlement intérieur. Toute décision prise en assemblée générale doit être rendue publique, selon le protocole définit dans le règlement intérieur.
-== 10-2 Groupes de travail ==
+La qualité de membre se perd par :
-L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des tâches spécifiques à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.
+  * La démission.
-Chaque groupe de travail est automatiquement dissous à l'issue de sa mission.
+  * Le décès.
-Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf
+  * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
-contestation de l'assemblée générale. Le règlement intérieur définit plus
-précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois,
-en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise
-de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l'accord de
-l'assemblée générale leur est considéré comme acquis.
-Les différents types de missions des groupes de travail sont définis dans le règlement intérieur.
-== Article 11 - Collège solidaire ==
-L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Ce dernier se compose de membres adhérents volontaires ainsi que de tout membre appartenant à un groupe de travail. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple
-vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Toute action réalisée par le Collège solidaire doit émmaner d'une décision acté par l'assemblée générale.
-La liste officielle des membres du Collège est actualisée et rendue publique après chaque modification.
-Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
-=== Article 12 - Rapports annuels ===
-Un groupe de travail spécifique garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de
-l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.
-=== Article 13 - Dissolution ===
-La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu
-conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
-identique.
-Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de l'Autre Net le novembre 2002.
-==== Anciens Testaments ====
-=== Article 1 - Dénomination ===
-Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ?????.
-=== Article 2 - Objet ===
-L'association a pour but de relier les adhérents au réseau internet, et de permettre à tout un chacun de pouvoir être actif au sein de ce réseau. dans le respect de la confidentialité des communications. Neutralité ?
--> Neutralité
--> Proximité Local
--> Fournir des services
--> Essaimage? par exemple : Educ pop ? / transparence construction du réseau : documentation technique .
--> Solidarité
--> Moyens : logiciels libres. (-> RI)
-> "Contruction du réseau" : on veut pas donner l'idée pro-technophile de promotion de l'internet (au sens plus rapide par exemple).
-> Local : on raccorde des gens du coin.
-> Quel internet ? Un internet neutre. Sans sensure. confidentialité des communications.
-> "Etre acteur" peut faire penser culpabilisation de la passivité.
-promouvoir /
-→ Neutralité → Proximité Local → Fournir des services → Essaimage? par exemple : Educ pop ? / transparence construction du réseau : documentation technique . → Solidarité → Moyens : logiciels libres. (→ RI)
-=== Article 5 - Composition ===
-L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement constituées.
-=== Article 6 - Adhésion ===
--> montant des cotisations :
-  * Prix libre ? :p
-  * Mécanisme de dispense des cotisations (pour personnes vivant à l'étranger, dans la dèche, pour services rendus...)
-> bien que si elles sont prix libre, c'est franchement pas nécessaire ;)
-  * Définies dans le règlement ?
--> procédure d'adhésion :
-La qualité de membre s'obtient :
-  * En souscrivant aux services de l'association (ainsi tous les utilisateurs sont aussi nécessairement partie prenante du projet, par distinctions des FAI commerciaux).
-  * En faisant la demande auprès de l'assemblée générale. L'adhésion est accepté si 2/3 des membres se prononcent favorablement. L'assemblée générale doit se prononcer dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la demande. A l'issue de ce délai, l'adhésion est acceptée si au moins 2/3 des suffrages se sont prononcées favorablement.
-> 2/3 ou consensus ?
-=== Article 7 - Assemblée Générale ===
->Au moins 50% des membres actifs ? Au moins 2-3 personnes proposent une Assemblée extraordinaire ?
->>Ou assemblée générale permanente plutôt qu'ordinaire/extraordinaire : pas de rendez-vous obligatoire, les décisions sont prises par l'ensemble des membres via les outils de communications internes (liste de mail, IRC, sondages...). Par contre, définir les règles selon lesquelles peuvent être prises ces décisions.
-=== Article 8 - Mandats ===
-Décidés en assemblée générale. Un mandat ne peut être attribué que dans les cas où des opérations nécessaires au bon fonctionnement de l'association s'avèrent indispensables. N'importe quel membre actif de l'association peut faire une demande de mandat. Un mandat s'obtient par consensus de l'assemblée générale. Si à l'issue de 2 semaines, la totalité des membres ne s'est pas prononcé, le mandat est attribué au consensus des suffrages.
-=== groupes de travail ===
-  * groupes annuels (exemple : gestion comptable).
-  * groupes dissous à la fin de la mission.
-Donc groupe de travail == mandat (?).
-==== Résumé de micro-réu du 23 novembre 2015 ====
-Questions :
-  * comment fonctionner sans conseil d'administration ?
-  * comment fonctionne une AG permanente ?
-  * Y-a-t-il des démarches/obligations légales supplémentaires (par rapport à celles déjà remplies par un simple membre) à suivre de façon à : être admin de l'asso ? remplir les mandats touchant aux missions administratives (banque...) ? En gros, peut-on demander à n'importe quel membre de l'asso de mener à bien ces démarches administratives ?
+===== Article 4 -  Siège =====
+Le siège de l'association est situé dans la métropole européenne de Lille.