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documentation:administratif:statuts

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tache:statuts [2016/11/23 18:12] – [3.4 Adhésions] hoccautache:statuts [2016/11/23 18:19] – [3.1 Assemblée générale] hoccau
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   * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus).    * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus). 
   * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante.    * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante. 
-Toutefois, si à l’issu d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative.+Toutefois, si à l’issue d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative.
 ==== 3.2 Groupes de travail ==== ==== 3.2 Groupes de travail ====
  
documentation/administratif/statuts.txt · Dernière modification : 2023/09/26 23:04 de sragons

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