Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- tache:statuts [2016/03/23 17:41] – hoccau
+++ documentation:administratif:statuts [2021/03/08 11:30] – [3.3 Collège solidaire] Passage à 2 membres, AG de février 2021 cacatoes
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-===== Statuts =====
+====== Statuts de l’association Mycélium ======
-==== Articles ====
+===== Article 1 -  Nom =====
-=== Article 1 ===
+Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium
-Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
-et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ChoupiNet
-=== Article 2 - Objet ===
+===== Article 2 -  Objet et moyens d’action =====
-Cette association a pour but de mettre en place des solutions de proximité permettant à ses membres d'être raccordés au réseau internet.
+L'association a pour objet de :
-L'association promeut le principe de neutralité du net, qu'elle mettra en pratique, et sensibilisera le public sur cette question et des enjeux similaires.
+  * Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.
+  * Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.
+  * Permettre la compréhension du réseau internet et le développement d'un regard critique sur ses acteurs et ses usages.
+  * Défendre la neutralité du net.
+Pour réaliser ces objectifs l’association se donne ces moyens :
+  * Se doter d’une infrastructure technique basée sur des logiciels libres.
+  * Réaliser des opérations de sensibilisation (conférences, débats, ateliers pratiques, etc.), auprès du grand public et au sein de l’association.
+  * Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.
+  * Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s
-===Article 3 - Durée ===
+===== Article 3 -  Fonctionnement =====
-Sa durée est illimitée.
-===Article 4 - Siège ===
+==== 3.1 Assemblée générale ====
-Le siège social de l’association est fixé dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à Lille.
-===Article 5 - Adhésion ===
+L'assemblée générale est la seule instance apte à prendre des décisions au sein de l’association. Elle se réunit mensuellement. Elle est composée des membres de l'association adhérent(e)s depuis au minimum un an. Tout membre de l’association peut néanmoins assister aux réunions de l’assemblée générale, et formuler des propositions à discuter. Ces dernières doivent être communiquées au minimum une semaine avant la réunion de l’assemblée générale.
-||||||||| PROPOSITION :  L'association se compose de membres à jour de cotisation. Les différents types d'adhésion sont précisés dans le règlement intérieur |||||||||
+Les décisions y sont prises au consensus. Lorsque le consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition :
-L'association se compose exclusivement de membres actifs à jour de cotisation. Elle implique un
+  * de convoquer une ou plusieurs réunion(s) extraordinaire(s)
-engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres
+  * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus).
-membres.
+  * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante.
-De plus, ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris
+Toutefois, si à l’issue d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative.
-connaissance des présents statuts, du règlement intérieur, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.
-===Article 6 - Cotisation===
+==== 3.2 Groupes de travail ====
-Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents ; son montant est fixé par l'assemblée
+Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans un délai d’un mois, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Chaque groupe de travail rend compte de l’avancement des tâches dont il a la charge lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ils ne peuvent être dissous ou modifiés que lors de ces mêmes réunions.
-générale et précisé dans le règlement intérieur.
-===Article 7 - Perte de la qualité de membre===
+==== 3.3 Collège solidaire ====
+Un collège solidaire, composé d’au minimum 2 membres de l'association, a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il est nommé par l'assemblée générale, au minimum une fois par an.
-La qualité de membre se perd par :
+==== 3.4 Adhésions ====
-  * La démission.
-  * Le décès.
-  * La radiation pour non-paiement de la cotisation.
-  * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
-===Article 8 - Ressources===
+Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. Les membres de l'association sont exclusivement bénévoles.
-Les ressources de l'association comprennent :
-Le montant des cotisations.
-Les subventions de l'état, des départements et des communes.
-Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée.
-===Article 9 - Mode d'administration===
+==== 3.5 Perte de la qualité de membre ====
-== 9-1 Assemblée générale ==
-Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par
-l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble
-des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre les décisions engageant l'association.
-L'Assemblée générale est permanente, ses modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.
+La qualité de membre se perd par :
+  * La démission.
+  * Le décès.
+  * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
-== 9-2 Groupes de travail ==
+===== Article 4 -  Siège =====
-||||||||| PROPOSITION :  renommer en "mandats"?  |||||||||
+Le siège de l'association est situé dans la métropole européenne de Lille.
-L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités
-diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.
-Chaque groupe de travail est automatiquement dissous à l'issue de sa mission.
-Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf
-contestation de l'assemblée générale. Le règlement intérieur définit plus
-précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois,
-en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise
-de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l'accord de
-l'assemblée générale leur est considéré comme acquis.
-Les différents types de missions des groupes de travail sont définis dans le règlement intérieur.
-||||||||| Relecture jusque ici |||||||||
-== 9-3 Groupe de travail technique ==
-||||||||| PROPOSÉ À LA SUPPRESSION : spécifique à l'autre.net, un peu technophile, inutile... |||||||||
-De par la nature de l'activité de l'association, le groupe de travail technique est permanent.
-De par la nature sensible de ses activités, il bénéficie d'un statut particulier :
-Il est coordonné par les administrateurs techniques réels des serveurs (ceux définis comme
-utilisateurs unix 'root').
-Ceux-ci statuent sur le niveau de droit et d'accès des autres membres du groupe sur les serveurs.
-Il revient à ce groupe de choisir et de mettre en place tout moyen technique nécessaire à la bonne
-marche du service, dans le respect des orientations fonctionnelles et politiques définies par
-l'assemblée générale.
-En cas de litige entre les membres du groupe, ce sont les coordinateurs du groupe, tels que définis
-ci-dessus, qui restent au final décisionnaires quant à la conduite à tenir.
-En tout état de cause, les membres du groupe, quel que soit leur statut, sont révocables par
-l'assemblée dans les mêmes conditions que celles appliquées à tous les groupes de travail.
-== Article 10 - Collège solidaire ==
-||||||||| CI-DESSOUS : virer "administrer" pour pas de confusion : c'est l'AG qui prend les décisions. Le collège solidaire représente l'AG (=l'asso) en cas de besoin devant les institutions (justice notamment, garder). C'est une sorte de groupe de travail particulier. Composé des groupes de travail |||||||||
-L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires,
-l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la
-vie civile. Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront
-collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
-||||||||| CI-DESSOUS : SIMPLIFIER, OU SUPPRIMER ETAT D'URGENCE... |||||||||
-Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère
-d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée, et sans que ces actions puissent
-avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée ayant toujours la possibilité
-d'invalider la décision prise par le Collège solidaire.
-Chaque adhérent de l'association peut devenir membre du Collège solidaire et en démissionner à
-tout moment en en informant l'Assemblée. La liste officielle des membres du Collège est actualisée
-après chaque modification. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple
-vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Un membre révoqué par un vote de l'Assemblée
-générale ne pourra refaire partie du Collège solidaire avant qu'un délai de 6 mois se soit écoulé
-depuis sa révocation.
-Le Collège solidaire élabore son règlement interne qui est approuvé par un vote de l'Assemblée
-générale.
-=== Article 11 - Rapports annuels ===
-||||||||| groupe de travail |||||||||
-Le Collège solidaire garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de
-l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.
-=== Article 12 - Règlement intérieur ===
-||||||||| PROPOSITION : mettre au début, plus logique |||||||||
-L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les
-prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'Autre Net, ainsi que toutes modalités
-additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui
-l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition
-d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité relative de l'assemblée
-générale.
-=== Article 13 - Quorums ===
-||||||||| PROPOSÉ À LA SUPPRESSION cf. conseils de Francis. On peut fonctionner au consensus, mais ne pas le noter dans les statuts pour ne pas être bloqué |||||||||
-L'Assemblée générale étant réputée permanente et tous les membres disposant des outils de
-communication nécessaires, le nombre de participants nécessaire pour que l'assemblée générale
-puisse valablement délibérer est atteint en permanence.
-Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de
-l'association, un taux de participation minimal de 30 % des adhérents au vote est exigé. Pour
-décider la dissolution de l'association, un taux de participation minimal de 50 % des adhérents au
-vote est exigé.
-=== Article 14 - Dissolution ===
-La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu
-conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
-identique.
-Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de l'Autre Net le novembre 2002.
-==== Anciens Testaments ====
-=== Article 1 - Dénomination ===
-Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ?????.
-=== Article 2 - Objet ===
-L'association a pour but de relier les adhérents au réseau internet, et de permettre à tout un chacun de pouvoir être actif au sein de ce réseau. dans le respect de la confidentialité des communications. Neutralité ?
--> Neutralité
--> Proximité Local
--> Fournir des services
--> Essaimage? par exemple : Educ pop ? / transparence construction du réseau : documentation technique .
--> Solidarité
--> Moyens : logiciels libres. (-> RI)
-> "Contruction du réseau" : on veut pas donner l'idée pro-technophile de promotion de l'internet (au sens plus rapide par exemple).
-> Local : on raccorde des gens du coin.
-> Quel internet ? Un internet neutre. Sans sensure. confidentialité des communications.
-> "Etre acteur" peut faire penser culpabilisation de la passivité.
-promouvoir /
-→ Neutralité → Proximité Local → Fournir des services → Essaimage? par exemple : Educ pop ? / transparence construction du réseau : documentation technique . → Solidarité → Moyens : logiciels libres. (→ RI)
-=== Article 5 - Composition ===
-L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement constituées.
-=== Article 6 - Adhésion ===
--> montant des cotisations :
-  * Prix libre ? :p
-  * Mécanisme de dispense des cotisations (pour personnes vivant à l'étranger, dans la dèche, pour services rendus...)
-> bien que si elles sont prix libre, c'est franchement pas nécessaire ;)
-  * Définies dans le règlement ?
--> procédure d'adhésion :
-La qualité de membre s'obtient :
-  * En souscrivant aux services de l'association (ainsi tous les utilisateurs sont aussi nécessairement partie prenante du projet, par distinctions des FAI commerciaux).
-  * En faisant la demande auprès de l'assemblée générale. L'adhésion est accepté si 2/3 des membres se prononcent favorablement. L'assemblée générale doit se prononcer dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la demande. A l'issue de ce délai, l'adhésion est acceptée si au moins 2/3 des suffrages se sont prononcées favorablement.
-> 2/3 ou consensus ?
-=== Article 7 - Assemblée Générale ===
->Au moins 50% des membres actifs ? Au moins 2-3 personnes proposent une Assemblée extraordinaire ?
->>Ou assemblée générale permanente plutôt qu'ordinaire/extraordinaire : pas de rendez-vous obligatoire, les décisions sont prises par l'ensemble des membres via les outils de communications internes (liste de mail, IRC, sondages...). Par contre, définir les règles selon lesquelles peuvent être prises ces décisions.
-=== Article 8 - Mandats ===
-Décidés en assemblée générale. Un mandat ne peut être attribué que dans les cas où des opérations nécessaires au bon fonctionnement de l'association s'avèrent indispensables. N'importe quel membre actif de l'association peut faire une demande de mandat. Un mandat s'obtient par consensus de l'assemblée générale. Si à l'issue de 2 semaines, la totalité des membres ne s'est pas prononcé, le mandat est attribué au consensus des suffrages.
-=== groupes de travail ===
-  * groupes annuels (exemple : gestion comptable).
-  * groupes dissous à la fin de la mission.
-Donc groupe de travail == mandat (?).
-==== Résumé de micro-réu du 23 novembre 2015 ====
-Questions :
-  * comment fonctionner sans conseil d'administration ?
-  * comment fonctionne une AG permanente ?
-  * Y-a-t-il des démarches/obligations légales supplémentaires (par rapport à celles déjà remplies par un simple membre) à suivre de façon à : être admin de l'asso ? remplir les mandats touchant aux missions administratives (banque...) ? En gros, peut-on demander à n'importe quel membre de l'asso de mener à bien ces démarches administratives ?