Outils pour utilisateurs

Outils du site


documentation:administratif:situation_administrative

Ceci est une ancienne révision du document !


Situation administrative

Les démarches administratives sont décrites dans une page séparée.

Notre situation administrative :

  • Nous sommes déclarés auprès de la préfecture en tant qu'association à gestion horizontale (janvier/février 2017)
  • Nous sommes déclarés opérateur auprès de l'ARCEP
  • Nous disposons d'un compte en banque auprès de La Banque Postale (depuis fin 2017 / début 2018)
  • Nous sommes adhérents de la FFDN depuis le 1er Août 2017
  • Nous disposons d'un Numéro INSEE, qui est le SIRET 828 033142 00013
documentation/administratif/situation_administrative.1543943143.txt.gz · Dernière modification : 2018/12/04 18:05 de cacatoes

Donate Powered by PHP Valid HTML5 Valid CSS Driven by DokuWiki