documentation:administratif:statuts
Différences
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===== Article 1 - Nom ===== | ===== Article 1 - Nom ===== | ||
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Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium | Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium | ||
+ | |||
===== Article 2 - Objet et moyens d’action ===== | ===== Article 2 - Objet et moyens d’action ===== | ||
+ | |||
L' | L' | ||
+ | |||
* Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet. | * Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet. | ||
* Encourager l' | * Encourager l' | ||
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* Mettre en place des mécanismes d' | * Mettre en place des mécanismes d' | ||
* Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s | * Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s | ||
+ | |||
===== Article 3 - Fonctionnement ===== | ===== Article 3 - Fonctionnement ===== | ||
==== 3.1 Assemblée générale ==== | ==== 3.1 Assemblée générale ==== | ||
- | L' | + | L' |
+ | générale, et formuler des propositions à discuter. | ||
+ | |||
+ | === 3.1.1 Réunions === | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | === 3.1.2 Mode de prise de décision === | ||
+ | |||
+ | Lors des réunions, les décisions sont prises au consensus. Lorsque ce consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition : | ||
- | Les décisions y sont prises au consensus. Lorsque le consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition : | ||
* de convoquer une ou plusieurs réunion(s) extraordinaire(s) | * de convoquer une ou plusieurs réunion(s) extraordinaire(s) | ||
- | * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus). | + | * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus). |
- | * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale | + | * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale suivante. |
- | Toutefois, | + | |
+ | Toutefois, à l'issue du dispositif choisi et au bout d’un délai de 14 jours, | ||
+ | |||
==== 3.2 Groupes de travail ==== | ==== 3.2 Groupes de travail ==== | ||
Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l' | Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l' | ||
+ | |||
==== 3.3 Collège solidaire ==== | ==== 3.3 Collège solidaire ==== | ||
- | Un collège solidaire, composé d’au minimum | + | Un collège solidaire, composé d’au minimum |
==== 3.4 Adhésions ==== | ==== 3.4 Adhésions ==== | ||
- | Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. | + | Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. |
==== 3.5 Perte de la qualité de membre ==== | ==== 3.5 Perte de la qualité de membre ==== | ||
- | * La qualité de membre se perd par : | + | La qualité de membre se perd par : |
* La démission. | * La démission. | ||
* Le décès. | * Le décès. | ||
* La radiation prononcée par l' | * La radiation prononcée par l' | ||
+ | |||
===== Article 4 - Siège ===== | ===== Article 4 - Siège ===== | ||
- | Le siège de l' | + | Le siège de l' |
documentation/administratif/statuts.1479921063.txt.gz · Dernière modification : 2016/11/23 18:11 de hoccau