Différences

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+++ documentation:administratif:statuts [2023/09/26 23:04] (Version actuelle) – [3.1 Assemblée générale] sragons
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-===== Statuts (à valider) =====
+====== Statuts de l’association Mycélium ======
-==== Articles ====
+===== Article 1 -  Nom =====
-=== Article 1 - Nom ===
+Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium
-Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
-et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mycélium
-=== Article 2 - Objet ===
+===== Article 2 -  Objet et moyens d’action =====
-Cette association a pour but de mettre en place des solutions de proximité permettant à ses membres d'être raccordés au réseau internet.
+L'association a pour objet de :
-L'association promeut le principe de neutralité du net, qu'elle mettra en pratique, et sensibilisera sur cette question et des enjeux associés.
-=== Article 3 - Règlement intérieur ===
+  * Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.
+  * Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.
+  * Permettre la compréhension du réseau internet et le développement d'un regard critique sur ses acteurs et ses usages.
+  * Défendre la neutralité du net.
-> Si le règlement intérieur est explicitement mentionné comme document contractuel dans les statuts, alors il a la même valeur juridique. Ce peut être tout de même utile pour expérimenter des choses, qui, une fois validées par la pratique, sont intégrées dans les statuts.
+Pour réaliser ces objectifs l’association se donne ces moyens :
+  * Se doter d’une infrastructure technique basée sur des logiciels libres.
+  * Réaliser des opérations de sensibilisation (conférences, débats, ateliers pratiques, etc.), auprès du grand public et au sein de l’association.
+  * Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.
+  * Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s
-L'association se dote d'un règlement intérieur, qui précise les règles concernant les
+===== Article 3 -  Fonctionnement =====
-prises de décisions inhérentes au fonctionnement de Mycélium, ainsi que toutes modalités
-additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui
-l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur évoluera sur proposition
-de l'assemblée générale afin de s'adapter à la réalité des besoins de l'association et de poursuivre au mieux son objet définit à l'article 1.
-===Article 5 - Siège ===
+==== 3.1 Assemblée générale ====
-Le siège social de l’association est fixé à Lille, 59.
-===Article 6 - Adhésion ===
+L'assemblée générale est la seule instance apte à prendre des décisions au sein de l’association. Elle est composée des membres de l'association adhérent(e)s depuis au minimum un an. Tout membre de l’association peut néanmoins assister aux réunions de l’assemblée\\
+générale, et formuler des propositions à discuter.
-> Accepter les statuts (les signer)
+=== 3.1.1 Réunions ===
-> Proposition : le futur adhérent offre un objet de son choix (plutôt qu'un euro symbolique).
-L'association se compose exclusivement de membres à jour de cotisation. Elle implique un
+L'assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois tous les 3 mois. Les propositions de l'ordre du jour doivent être communiquées au minimum une semaine avant la réunion de l’assemblée générale.
-engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres
-membres. Ne pourront adhérer à l'association que les personnes acceptant les présents statuts et le règlement intérieur, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.
-===Article 8 - Perte de la qualité de membre===
+=== 3.1.2 Mode de prise de décision ===
-La qualité de membre se perd par :
+Lors des réunions, les décisions sont prises au consensus. Lorsque ce consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition :
-  * La démission.
-  * Le décès.
-  * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
-===Article 10 - Mode d'administration===
+  * de convoquer une ou plusieurs réunion(s) extraordinaire(s)
-== 10-1 Assemblée générale ==
+  * d’utiliser d’autres moyens de communication ou des outils de prise de décision (pouvant intégrer d’autres modalités que le consensus).
-Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par
+  * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale suivante.
-l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble
-des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre les décisions engageant l'association.
-L'Assemblée générale est permanente, et pourra utiliser pour son propre fonctionnement les outils de communication internes dont est dotée l'association. Pour chaque moyen de communication, les règles de prises de décision sont spécifiées dans le règlement intérieur. Toute décision prise en assemblée générale doit être rendue publique, selon le protocole défini dans le règlement intérieur.
-== 10-2 Groupes de travail ==
+Toutefois, à l'issue du dispositif choisi et au bout d’un délai de 14 jours, si le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative. Enfin, lorsqu'une prise de décision doit nécessairement être prise avant la prochaine réunion physique, il est possible de consulter l'ensemble des membres par courrier électronique. Auquel cas, à l'issue d'une semaine, la décision ne peut être considérée comme légitime que si elle a recueillie au minimum une approbation et aucune contestation.
-L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des tâches spécifiques à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.
-Chaque groupe de travail est automatiquement dissout à l'issue de sa mission.
-Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf
-contestation de l'assemblée générale. Le règlement intérieur définit plus
-précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois,
-en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise
-de décision dans les délais et selon les modalités spécifiées dans le règlement intérieur, l'accord de
-l'assemblée générale leur est considéré comme acquis.
-Les différents types de missions des groupes de travail sont définis dans le règlement intérieur.
+==== 3.2 Groupes de travail ====
-== Article 11 - Collège solidaire ==
+Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans un délai d’un mois, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Chaque groupe de travail rend compte de l’avancement des tâches dont il a la charge lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ils ne peuvent être dissous ou modifiés que lors de ces mêmes réunions.
-L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Ce dernier se compose de membres adhérents volontaires. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment sur décision de l'Assemblée générale. Toute action réalisée par le Collège solidaire doit émaner d'une décision actée par l'assemblée générale.
+==== 3.3 Collège solidaire ====
+Un collège solidaire, composé d’au minimum 2 membres de l'association, a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il est nommé par l'assemblée générale, au minimum une fois par an.
-La liste officielle des membres du Collège est actualisée et rendue publique après chaque modification.
+==== 3.4 Adhésions ====
-Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
+Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. Les membres de l'association sont exclusivement bénévoles.
-=== Article 12 - Rapports ===
+==== 3.5 Perte de la qualité de membre ====
-> proposition
+La qualité de membre se perd par :
-Chaque groupe de travail doit fournir un rapport d'activité à l'issu de la réalisation de la tâche dont il est chargé. Pour le cas des groupes de travail permanents, ces derniers doivent fournir au minimum un rapport par an.
-=== Article 13 - Dissolution ===
-La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.
+  * La démission.
+  * Le décès.
+  * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
+===== Article 4 -  Siège =====
+Le siège de l'association est situé dans la métropole européenne de Lille.