Mycélium FAI

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mycélium

Cette association a pour but de mettre en place des solutions de proximité permettant à ses membres d'être raccordés au réseau internet. L'association promeut le principe de neutralité du net, qu'elle mettra en pratique, et sensibilisera sur cette question et des enjeux associés.

Si le règlement intérieur est explicitement mentionné comme document contractuel dans les statuts, alors il a la même valeur juridique. Ce peut être tout de même utile pour expérimenter des choses, qui, une fois validées par la pratique, sont intégrées dans les statuts.

L'association se dote d'un règlement intérieur, qui précise les règles concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de Mycélium, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur évoluera sur proposition de l'assemblée générale afin de s'adapter à la réalité des besoins de l'association et de poursuivre au mieux son objet définit à l'article 1.

Le siège social de l’association est fixé à Lille, 59.

Accepter les statuts (les signer)
Proposition : le futur adhérent offre un objet de son choix (plutôt qu'un euro symbolique).

L'association se compose exclusivement de membres à jour de cotisation. Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres. Ne pourront adhérer à l'association que les personnes acceptant les présents statuts et le règlement intérieur, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.

Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre les décisions engageant l'association. L'Assemblée générale est permanente, et pourra utiliser pour son propre fonctionnement les outils de communication internes dont est dotée l'association. Pour chaque moyen de communication, les règles de prises de décision sont spécifiées dans le règlement intérieur. Toute décision prise en assemblée générale doit être rendue publique, selon le protocole défini dans le règlement intérieur.

L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des tâches spécifiques à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail. Chaque groupe de travail est automatiquement dissout à l'issue de sa mission. Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf contestation de l'assemblée générale. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiées dans le règlement intérieur, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Les différents types de missions des groupes de travail sont définis dans le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Ce dernier se compose de membres adhérents volontaires. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Toute action réalisée par le Collège solidaire doit émaner d'une décision acté par l'assemblée générale.

La liste officielle des membres du Collège est actualisée et rendue publique après chaque modification. Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Chaque groupe de travail doit fournir un rapport d'activité à l'issu de la réalisation de la tâche dont il est chargé. Pour le cas des groupes de travail permanents, ces derniers doivent fournir au minimum un rapport par an.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.