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documentation:administratif:statuts

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Statuts (à valider)

Articles

Article 1 - Nom

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : $NOM

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de mettre en place des solutions de proximité permettant à ses membres d'être raccordés au réseau internet. L'association promeut le principe de neutralité du net, qu'elle mettra en pratique, et sensibilisera le public sur cette question et des enjeux similaires.

Article 3 - Règlement intérieur

L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de $NOM, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition de l'assemblée générale. Toute modification du règlement intérieur doit être votée à la majorité relative par l'assemblée générale.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 - Siège

Le siège social de l’association est fixé à Lille, 59.

Article 6 - Adhésion

L'association se compose exclusivement de membres à jour de cotisation. Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres. Ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts, du règlement intérieur, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription, telle que définie dans le règlement intérieur.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents ; son montant est fixé par l'assemblée générale et précisé dans le règlement intérieur.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation pour non-paiement de la cotisation.
  • La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations. Les subventions de l'état, des départements et des communes. Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée.

Article 10 - Mode d'administration

10-1 Assemblée générale

Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre les décisions engageant l'association. L'Assemblée générale est permanente, et pourra utiliser pour son propre fonctionnement les outils de communication internes dont est dotée l'association. Pour chaque moyen de communication, les règles de prises de décision sont spécifiées dans le règlement intérieur. Toute décision prise en assemblée générale doit être rendue publique, selon le protocole défini dans le règlement intérieur.

10-2 Groupes de travail

L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des tâches spécifiques à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail. Chaque groupe de travail est automatiquement dissout à l'issue de sa mission. Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf contestation de l'assemblée générale. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiées dans le règlement intérieur, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Les différents types de missions des groupes de travail sont définis dans le règlement intérieur.

Article 11 - Collège solidaire

L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Ce dernier se compose de membres adhérents volontaires ainsi que de tout membre appartenant à un groupe de travail. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Toute action réalisée par le Collège solidaire doit émaner d'une décision acté par l'assemblée générale.

La liste officielle des membres du Collège est actualisée et rendue publique après chaque modification. Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 12 - Rapports annuels

Un groupe de travail spécifique garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.

Article 13 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

documentation/administratif/statuts.1460630520.txt.gz · Dernière modification : 2016/04/14 12:42 de hoccau

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