Outils pour utilisateurs

Outils du site


documentation:administratif:statuts

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
documentation:administratif:statuts [2019/11/02 09:26]
cacatoes [Article 4 - Siège] pas nécessaire d'être précis, évite de devoir déclarer des changements
documentation:administratif:statuts [2020/03/06 16:44]
cacatoes oubli d'une féminisation de «membres» + espacement du texte
Ligne 2: Ligne 2:
  
 ===== Article 1 -  Nom ===== ===== Article 1 -  Nom =====
 +
 Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium  Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium 
 +
 ===== Article 2 -  Objet et moyens d’action ===== ===== Article 2 -  Objet et moyens d’action =====
 +
 L'association a pour objet de : L'association a pour objet de :
 +
   * Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.   * Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.
   * Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.   * Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.
Ligne 15: Ligne 19:
   * Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.   * Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.
   * Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s   * Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s
 +
 ===== Article 3 -  Fonctionnement ===== ===== Article 3 -  Fonctionnement =====
  
 ==== 3.1 Assemblée générale ==== ==== 3.1 Assemblée générale ====
  
-L'assemblée générale est la seule instance apte à prendre des décisions au sein de l’association. Elle se réunit mensuellement. Elle est composée des membres de l'association adhérents depuis au minimum un an. Tout membre de l’association peut néanmoins assister aux réunions de l’assemblée générale, et formuler des propositions à discuter. Ces dernières doivent être communiquées au minimum une semaine avant la réunion de l’assemblée générale.+L'assemblée générale est la seule instance apte à prendre des décisions au sein de l’association. Elle se réunit mensuellement. Elle est composée des membres de l'association adhérent(e)s depuis au minimum un an. Tout membre de l’association peut néanmoins assister aux réunions de l’assemblée générale, et formuler des propositions à discuter. Ces dernières doivent être communiquées au minimum une semaine avant la réunion de l’assemblée générale.
  
 Les décisions y sont prises au consensus. Lorsque le consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition :  Les décisions y sont prises au consensus. Lorsque le consensus ne peut être atteint, la proposition doit être rediscutée plus longuement afin d’aboutir au consensus. L’assemblée générale peut alors décider, en fonction de la nature et de l’importance de la proposition : 
Ligne 26: Ligne 31:
   * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante.    * de reporter la discussion à la réunion d’assemblée générale mensuelle suivante. 
 Toutefois, si à l’issue d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative. Toutefois, si à l’issue d’un délai de 14 jours, le consensus n’a toujours pas lieu, la décision peut être prise à la majorité relative.
 +
 ==== 3.2 Groupes de travail ==== ==== 3.2 Groupes de travail ====
  
 Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans un délai d’un mois, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Chaque groupe de travail rend compte de l’avancement des tâches dont il a la charge lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ils ne peuvent être dissous ou modifiés que lors de ces mêmes réunions.  Des groupes de travail sont chargés de réaliser les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces groupes de travail sont constitués de membres volontaires lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans un délai d’un mois, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis. Chaque groupe de travail rend compte de l’avancement des tâches dont il a la charge lors des réunions mensuelles de l’assemblée générale. Ils ne peuvent être dissous ou modifiés que lors de ces mêmes réunions. 
 +
 ==== 3.3 Collège solidaire ==== ==== 3.3 Collège solidaire ====
    
 Un collège solidaire, composé d’au minimum 4 membres de l'association, a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il est nommé par l'assemblée générale, au minimum une fois par an.  Un collège solidaire, composé d’au minimum 4 membres de l'association, a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il est nommé par l'assemblée générale, au minimum une fois par an. 
 +
 ==== 3.4 Adhésions ==== ==== 3.4 Adhésions ====
  
 Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. Les membres de l'association sont exclusivement bénévoles.  Chaque nouvelle adhésion à l’association est soumise à validation par l’assemblée générale, ainsi qu’à l’acceptation des présents statuts. Les membres de l'association sont exclusivement bénévoles. 
 +
 ==== 3.5 Perte de la qualité de membre ==== ==== 3.5 Perte de la qualité de membre ====
 +
 La qualité de membre se perd par : La qualité de membre se perd par :
 +
   * La démission.   * La démission.
   * Le décès.   * Le décès.
   * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.   * La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
 +
 ===== Article 4 -  Siège ===== ===== Article 4 -  Siège =====
    
 Le siège de l'association est situé dans la métropole européenne de Lille. Le siège de l'association est situé dans la métropole européenne de Lille.
documentation/administratif/statuts.txt · Dernière modification: 2020/03/06 16:44 de cacatoes