Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- documentation:administratif:situation_administrative [2018/12/04 18:22] – [Statuts] cacatoes
+++ documentation:administratif:situation_administrative [2021/04/08 19:07] (Version actuelle) – cacatoes
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 ====== Situation administrative ======
-<WRAP info>Les [[.:demarches-administratives|démarches administratives]] sont décrites dans une page séparée.</WRAP>
+<WRAP info>Les [[..:gestion:demarches-administratives|démarches administratives]] sont décrites dans une page séparée.</WRAP>
-===== Siège Social =====
+===== Préfecture =====
-Depuis le 21 juin 2018, notre siège social est au :
+Nous sommes déclarés auprès de la préfecture en tant qu'association à gestion horizontale (janvier/février 2017)
-  Association Mycélium
+Nos statuts sont consultables sur [[documentation:administratif:statuts|cette page]].
-rue Marin la Meslee
-Lille
-===== Statuts =====
+===== Coordonnées bancaires =====
-Nos statuts sont consultables sur [[documentation:administratif:statuts|cette page]].
+Lisibles ici : [[:documentation/administratif/informations-bancaires]]
-===== Autres =====
+===== INSEE =====
+Notre numéro SIRET : [[https://avis-situation-sirene.insee.fr/IdentificationEtabToEntr.action?form.siren=828033142&form.nic=00021|828 033 142]] 00021
+===== Arcep =====
+Nous sommes enregistrés auprès de l'ARCEP.
+Attention: l'email associée est chti-data-network@lists.ffdn.org ; Il semble qu'on ne puisse pas changer l'adresse de contact depuis leur interface.
+===== Adhésions =====
+Nous sommes adhérents de la FFDN depuis le 1er Août 2017
+===== Contrats Commerciaux =====
+==== Gandi ====
+Notre nom de domaine mycelium-fai.org est enregistré auprès de Gandi.
+==== Gitoyen ====
+Nous sommes adhérents et avons souscrit à un contrat de transit auprès de Gitoyen.
-  * Nous sommes déclarés auprès de la préfecture en tant qu'association à gestion horizontale (janvier/février 2017)
+==== La Banque Postale ====
-  * Nous sommes déclarés opérateur auprès de l'ARCEP
-  * Nous disposons d'un compte en banque auprès de La Banque Postale (depuis fin 2017 / début 2018)
-  * Nous sommes adhérents de la FFDN depuis le 1er Août 2017
-  * Nous disposons d'un Numéro INSEE, qui est le SIRET 828 033142 00013
+Nous disposons d'un compte en banque auprès de La Banque Postale (depuis fin 2017 / début 2018)