documentation:administratif:dons-interet-general-et-defiscalisation
Différences
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Les personnes qui font des dons à Mycelium peuvent recevoir un reçu de don qui leur permettra de déduire 66% de leur don de leurs impôts. | Les personnes qui font des dons à Mycelium peuvent recevoir un reçu de don qui leur permettra de déduire 66% de leur don de leurs impôts. | ||
- | ===== Remplir le formulaire ===== | + | ===== Remplir le formulaire |
- | + | ||
- | Reçu - Dons à certains organismes d' | + | |
Formulaire simplifié et prérempli pour Mycélium : [[: | Formulaire simplifié et prérempli pour Mycélium : [[: | ||
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* Nature du don : " | * Nature du don : " | ||
+ | ===== Références légales ===== | ||
- | ===== Préparatif pour recevoir un don ===== | + | Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, |
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- | Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, | + | |
Si l'on veut être prudent et confirmer qu'il n'y a pas fraude, il est possible de demander aux impots de vérifier qu'on correspond au profil d' | Si l'on veut être prudent et confirmer qu'il n'y a pas fraude, il est possible de demander aux impots de vérifier qu'on correspond au profil d' |
documentation/administratif/dons-interet-general-et-defiscalisation.1617900869.txt.gz · Dernière modification : 2021/04/08 18:54 de cacatoes