Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- documentation:administratif:dons-interet-general-et-defiscalisation [2021/04/08 18:53] – cacatoes
+++ documentation:administratif:dons-interet-general-et-defiscalisation [2021/04/08 18:56] (Version actuelle) – cacatoes
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 On distingue les associations ordinaires, celles d'intérêt général, et d'utilité publique.
-Mycélium considère être une association d'intérêt général.
+Mycélium répond aux critères correspondant à une association d'intérêt général.
 Les personnes qui font des dons à Mycelium peuvent recevoir un reçu de don qui leur permettra de déduire 66% de leur don de leurs impôts.
-===== Remplir le formulaire =====
+===== Remplir le formulaire 11580 (reçu de don) =====
-Reçu - Dons à certains organismes d'intérêt général (Formulaire 11580) : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R17454]]
 Formulaire simplifié et prérempli pour Mycélium : [[:documentation/administratif/dons-interet-general-et-defiscalisation/recu-de-don]]
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   * Nature du don : "numéraire"
+===== Références légales =====
-===== Préparatif pour recevoir un don =====
+Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, et de le remettre au donateur .
-Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, et de le remettre au donateur.
 Si l'on veut être prudent et confirmer qu'il n'y a pas fraude, il est possible de demander aux impots de vérifier qu'on correspond au profil d'association d'intérêt général. Il faut alors remplir une autre feuille, et la renvoyer avec accusé de réception au service des impots.