documentation:administratif:dons-interet-general-et-defiscalisation
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- | Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, | + | On distingue les associations ordinaires, celles d' |
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+ | Mycélium répond aux critères correspondant à une association d' | ||
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+ | Les personnes qui font des dons à Mycelium peuvent recevoir un reçu de don qui leur permettra de déduire 66% de leur don de leurs impôts. | ||
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+ | ===== Remplir le formulaire 11580 (reçu de don) ===== | ||
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+ | Formulaire simplifié et prérempli pour Mycélium : [[: | ||
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+ | À indiquer : | ||
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+ | * Numéro d’ordre du reçu : Doit être unique. Peut-être à récupérer dans coin ? | ||
+ | * Cochez la case concernée : " | ||
+ | * Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à l’article : "200 du CGI" | ||
+ | * Forme du don : "don manuel" | ||
+ | * Nature du don : " | ||
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+ | ===== Références légales ===== | ||
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+ | Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, | ||
Si l'on veut être prudent et confirmer qu'il n'y a pas fraude, il est possible de demander aux impots de vérifier qu'on correspond au profil d' | Si l'on veut être prudent et confirmer qu'il n'y a pas fraude, il est possible de demander aux impots de vérifier qu'on correspond au profil d' |
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