Outils pour utilisateurs

Outils du site


documentation:administratif:dons-interet-general-et-defiscalisation

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Dernière révisionLes deux révisions suivantes
documentation:administratif:preparatif_pour_recevoir_un_don [2021/04/08 17:35] – ↷ Page déplacée de travaux:administratif:preparatif_pour_recevoir_un_don à documentation:administratif:preparatif_pour_recevoir_un_don cacatoesdocumentation:administratif:dons-interet-general-et-defiscalisation [2021/04/08 18:54] – [Dons d'intérêt général] cacatoes
Ligne 1: Ligne 1:
-====== Préparatif pour recevoir un don ======+====== Dons d'intérêt général ====== 
 + 
 +On distingue les associations ordinaires, celles d'intérêt général, et d'utilité publique. 
 + 
 +Mycélium répond aux critères correspondant à une association d'intérêt général. 
 + 
 +Les personnes qui font des dons à Mycelium peuvent recevoir un reçu de don qui leur permettra de déduire 66% de leur don de leurs impôts. 
 + 
 +===== Remplir le formulaire ===== 
 + 
 +Reçu - Dons à certains organismes d'intérêt général (Formulaire 11580) : [[https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R17454]] 
 + 
 +Formulaire simplifié et prérempli pour Mycélium : [[:documentation/administratif/dons-interet-general-et-defiscalisation/recu-de-don]] 
 + 
 +À indiquer : 
 + 
 +  * Numéro d’ordre du reçu : Doit être unique. Peut-être à récupérer dans coin ? 
 +  * Cochez la case concernée : "Oeuvre ou organisme d’intérêt général" 
 +  * Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à l’article : "200 du CGI" 
 +  * Forme du don : "don manuel" (même si c'est un virement) 
 +  * Nature du don : "numéraire"  
 + 
 + 
 +===== Préparatif pour recevoir un don =====
  
 Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, et de le remettre au donateur. Si on veut émettre un reçu pour un don, il suffit a priori de remplir le formulaire Cerfa n°11580*03, et de le remettre au donateur.
documentation/administratif/dons-interet-general-et-defiscalisation.txt · Dernière modification : 2021/04/08 18:56 de cacatoes

Donate Powered by PHP Valid HTML5 Valid CSS Driven by DokuWiki