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archives:creation:statuts_minimaux

Statuts minimaux

L'idée est de fournir le strict minimum légal en préfecture. Puis d'y ajouter quelques points raisonnablement immuables qui ne concernent pas l'organisationnel ou le décisionnel. Ces questions pourront en effet être étoffées dans un autre document. Si ce document externe est mentionné dans les statuts, il aura la même valeur contractuelle.

Article 1 - Nom

Il est fondé, entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Mycélium

Article 2 - Objet et moyens d’action

Reprise du groupe de travail Objet.

L'association a pour objet de :

  • Proposer à ses adhérent(e)s un accès non-marchand et solidaire à internet.
  • Encourager l'autonomie des internautes et leur prise de contrôle de leurs données et des services les concernant.
  • Permettre la compréhension du réseau internet et le développement d'un regard critique sur ses acteurs et ses usages.
  • Tirer partie des problèmes soulevés par les questions de neutralité du net.

Pour réaliser ces objectifs l’association se donne ces moyens :

  • Se doter d’une infrastructure technique basée sur des logiciels libres.
  • Réaliser des opérations de sensibilisation (conférences, débats, ateliers pratiques, etc.), auprès du grand public et au sein de l’association.
  • Mettre en place des mécanismes d'entraide entre ses adhérent(e)s pour surmonter les difficultés techniques ou sociales d’accès au réseau internet.
  • Se limiter à une taille permettant des rapports conviviaux entre ses adhérent(e)s

ici, la neutralité du net est nuancée.

Article 3 - Assemblée Générale

L'assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, exclusivement bénévoles. Les décisions y sont prises au consensus.

à voir si on câle ici l'histoire de l'ordre du jour à annoncer en avance.

Article 4 - Collège solidaire

Un collège solidaire, composé de membres de l'association, est nommé par l'assemblée générale. Le collège solidaire a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile.

à voir si on câle ici l'idée de ne pas renouveler ce C.S. trop souvent.

Article 5 - Adhésions

Les adhésions sont soumises à approbation, selon les modalités déterminées par l'assemblée générale.

Article 6 - Siège

Le siège de l'association est situé à Lille (59).

à retirer ? ça mange pas de pain de le laisser… puis c'est cohérent avec l'histoire des Hauts de France dans l'objet.

archives/creation/statuts_minimaux.txt · Dernière modification: 2017/03/10 23:56 par hoccau