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archives:creation:statuts_brouillons

Préparation/discussion des statuts

Directions prises / grandes lignes

  • statuts collégiaux/horizontaux, style lautre.net
  • sans mandats proprement dits ? tout repose sur des groupes de travail
  • sans postes style trésorerie, secrétaire

Q/A

  • Pourquoi remplacer un “conseil d'administration” par un “bureau” (qui a la même fonction) ?

Avoir des personnes responsables de l'administration de l'association déclarées en préfecture est une obligation de la loi 1901. Rien n'oblige cependant à avoir un bureau (secrétaire, trésorier, président).

  • Comment fonctionne une AG permanente ? On impose juste une condition/limite pour la prise de décision (délai, nombre de personnes favorables se manifestant). Est-ce que ça revient à créer un quorum ?

L'exemple que nous avons est celui de l'autre.net, qui fonctionnent avec diverses listes de diffusion, sur lesquelles sont prises les diffusion. On imagine difficilement une AG permanente autrement que sur internet.

  • Souhaite t-on une AG qui se fasse uniquement sur internet, ou bien est-ce qu'on propose des AGs physiques régulières/pas régulières, et s'il y a des AGs physiques, les AGs internet ont-elles la même légitimité/pouvoir ou bien est-ce qu'on réserve certains trucs aux AGs physiques (si c'est souhaitable et possible).

N'est-ce pas dommage de vouloir faire un FAI LOCAL et de ne même pas se voir physiquement pour discuter ?!

  • Est-ce qu'on utilise des durées pour les mandats/groupes de travail ? L'idée des groupes de travail est de ne pas fixer de durée, mais il y a des tâches récurrentes où on ne va pas redécider du groupe à chaque fois. On peut aussi tricher et fixer une tâche qui serait “tenir la compta pendant 1 an”, par expl.

Certaines tâches, dans les faits, sont permanentes (comptabilité, administration des machines). D'autres sont temporaires. Il peut donc y avoir des groupes permanents et d'autres temporaires.

  • Y-a-t-il des démarches/obligations légales supplémentaires (par rapport à celles déjà remplies par un simple membre) à suivre de façon à mener les missions administratives (banque…) ? En gros, peut-on demander à n'importe quel membre de l'asso de mener à bien ces démarches administratives ?

Les banques ont leurs habitudes, mais rien n'empêche d'avoir des personnes mandatées sur le compte qui n'ai pas un titre de trésorier ou président.

archives/creation/statuts_brouillons.txt · Dernière modification: 2017/03/11 00:12 par hoccau