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archives:creation:1ere_reunion

1ère réu statuts

Discussions/Remarques sur les sections des statuts

Vrac

* quorum, 30% difficile à mobiliser sur l'APRIL (3000 membres). si quorum pas atteint, on peut convoquer A.G. extraordinaire qui n'aura pas ce quorum. Problèmes de quorum. Quorum dans réglement intérieur est une solution. Au final, on hésite à ne pas mettre de quorum du tout.

* Vraiment chiant de changer les statuts.

* «acentré», terme inexact techniquement, voir notamment avec le DNS ou l'IANA. Faux techniquement de dire “noeuds ont le même pouvoir”. Cette remarque est à mettre en rapport avec : - le fait que routage d'internet soit acentré - le fait que l'IANA ne fasse pas autorité, on peut la contredire (voir confs de B.Bayart) - le fait que DNS fasse partie de la couche “application” d'internet, et que notre activité de FAI devrait plus se situer côté tuyaux (voir aussi explication plus bas)

* Il y a un I dans FAI, fournisseur d'accès INTERNET Il peut être important de le préciser dans l'objet.

* «local» car on prend pas des abonnés n'importe où. Plutôt parler de proximité car ambiguité du local. caractère local pourrait permettre d'esquiver les situations de fiscalisation de l'asso → asso, même non commerciale, vue comme étant en concurrence avec d'autres acteurs du secteur. Point à creuser ?

* sans volonté commerciale → oki

* «mutualiser» → cool

* esprit critique, techno-critique / critique du logiciel libre réappropriation → ok pédagogie.

* être «acteur», on parle à bas niveau, on fait des tuyaux. C'est quoi être acteur ? partie prenante ? Résistance sur le terme «acteur» (consomm'acteur etc). «we make internet», artisan ? Subtilité : on sollicite des acteurs associatifs (FDN / Gitoyen). FAI est quand même un niveau au dessus ; ce n'est pas seulement de l'auto-hébergement ou de la mutu d'hébergement.

* Nécessité de mutualisation pour faire le job et pas être tout seul. «Fournisseur» terme connoté : généralement on «fournit» à d'autres. Se fournir soi-même. Ne va pas dans le sens participatif de l'association. Dans les statuts des assos membres de la FFDN, ce n'est jamais écrit FAI.

* nuance entre échange / partage

* enjeux politiques pas seulement techniques : association de promotion/défense de … on ne sait pas encore quoi. Intérêt du mot-clé défense : si FDN demande un blackout concernant projet de loi, on n'a pas besoin de faire une AG pour décider de si on suit ou pas, ça rentre dans le cadre défense.

* dur de mobiliser les gens, pas facile même pour le logiciel libre à Lille. Par contre côté FAI, pas mal d'intéressé.e.s ? Plus facile de migrer de FAI que de migrer d'O.S.

* Concurrence de la TV, diffuser la TNT ? proposer une alternative ? OSMC (comme XBMC) Mobile = elle/il perd son abonnement, paie plus cher.

* Sur la question durée, on peut envisager une dissolution automatique de façon à ce que les buts soient réenvisagés. (requestionner l'objet). Evite aux nouveaux venants de s'investir dans une asso qui est en déperdition. Mais ce point n'emballe pas tout le monde, on peut rester sur une durée illimitée

* adhésions «de personnes morales légalement constituées», clause empêche l'adhésion des assos de fait. Problème sur les questions de justice ? Devoir retrouver les personnes derrière. Asso de fait a un représentant (celleui qui paie etc). Pas de risque particulier vis à vis du FAI. Comparer avec autres statuts si y'a cette clause aussi, vraiment utile de prendre le risque de la retirer ?

* sur l'adhésion, certains statuts montrent qu'elle nécessite que le C.A. agréé. Chez Illyse, mise dans le R.I. Le C.A. peut refuser l'adhésion. On peut plutôt convenir d'un délai d'acceptation, sur lequelle si aucune opposition ne se manifeste sur un certain temps, l'adhésion est validée. Quand les adhésions sont manuelles, le paiement en ligne et l'adhésion sont impossibles en même temps. (mais on en est pas encore là) Mieux vaut que le C.A. (s'il y en a un !) se réunisse pour d'autres trucs que de décider des adhésions. Chez APRIL, on est surtout attentivefs aux personnes morales. Si Microsoft veut être membre, banane.

* Sur le fait que l'adhésion automatique ne permette pas de rencontrer les personnes, il s'avère qu'il est très probable que si, que le paiement nécessite rencontre (au moins dans un 1er temps), idem pour la livraison d'un modem, il y a donc plusieurs opportunités de rencontres. On peut aussi décider d'un créneau informal de rencontres chaque mois. Pour les locaux, on aura des occazs de se rencontrer (on refile le modem, montant des adhésions, …) pour les non-locaux envisageable par courrier.

* L'important c'est de fixer comment on changer les statuts, dans les statuts. Démarrer en prévoyant la souplesse.

* Si on considère que y'a pas de C.A. En mode hyper collégial, y'a pas de C.A. il n'y a qu'une A.G. qui est permanente. Pour démissionner, prévenir l'A.G. (donc tout le monde).

Non paiement de la cotiz annuelle… mise dans le règlement int. Exonération possible : pour gens qu'ont pas de blé, ou résidant dans des pays étrangers. On demande d'être à jour sur les cotisations (sur année calendaire plutôt que sur année d'anniv) pour éviter de passer du temps à retrouver/calculer les dates à chaque fois. On peut décider par exemple que les cotisations expirent le 1er septembre de chaque année.

* AG permanente signifierait se voir 1 fois par mois par IRC/en visu. Tout le monde a 2 semaines pour donner son avis. Ne peut participer à la décision si n'a pas (exemple) déjà participé à 2 AGs. AG permanente : régulière ? AG permanente : sur une liste de diff, en visu, sur IRC, par email ?

* Voir côté FFDN et FDN et Gitoyen : il peut y avoir des clauses nécessaires à inscrire dans nos statuts pour que ceux-ci puissent nous fournir de la collecte aDSL. Histoire qu'on ait tout ce qu'il faut.

* Checker les statuts de l'autre.net. Mode collégial très poussé.

* Simple info technique, être un AS = tu possèdes des IPs, et tu peux router du traffic.

archives/creation/1ere_reunion.txt · Dernière modification: 2017/03/11 00:12 par hoccau