Outils pour utilisateurs

Outils du site


Panneau latéral

Mycélium

Documentation

Travaux

Membres

Wiki

archives:creation:1ere_ebauche_brouillon_statuts

Anciens Testaments

Article 1 - Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ?????.

Article 2 - Objet

L'association a pour but de relier les adhérents au réseau internet, et de permettre à tout un chacun de pouvoir être actif au sein de ce réseau. dans le respect de la confidentialité des communications. Neutralité ?

→ Neutralité → Proximité Local → Fournir des services → Essaimage? par exemple : Educ pop ? / transparence construction du réseau : documentation technique . → Solidarité → Moyens : logiciels libres. (→ RI)

“Contruction du réseau” : on veut pas donner l'idée pro-technophile de promotion de l'internet (au sens plus rapide par exemple).
Local : on raccorde des gens du coin.
Quel internet ? Un internet neutre. Sans sensure. confidentialité des communications.
“Etre acteur” peut faire penser culpabilisation de la passivité.

promouvoir / → Neutralité → Proximité Local → Fournir des services → Essaimage? par exemple : Educ pop ? / transparence construction du réseau : documentation technique . → Solidarité → Moyens : logiciels libres. (→ RI)

Article 5 - Composition

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement constituées.

Article 6 - Adhésion

→ montant des cotisations :

  • Prix libre ? :p
  • Mécanisme de dispense des cotisations (pour personnes vivant à l'étranger, dans la dèche, pour services rendus…)
bien que si elles sont prix libre, c'est franchement pas nécessaire ;)

* Définies dans le règlement ?

→ procédure d'adhésion : La qualité de membre s'obtient :

  • En souscrivant aux services de l'association (ainsi tous les utilisateurs sont aussi nécessairement partie prenante du projet, par distinctions des FAI commerciaux).
  • En faisant la demande auprès de l'assemblée générale. L'adhésion est accepté si 2/3 des membres se prononcent favorablement. L'assemblée générale doit se prononcer dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la demande. A l'issue de ce délai, l'adhésion est acceptée si au moins 2/3 des suffrages se sont prononcées favorablement.
2/3 ou consensus ?

Article 7 - Assemblée Générale

Au moins 50% des membres actifs ? Au moins 2-3 personnes proposent une Assemblée extraordinaire ?
Ou assemblée générale permanente plutôt qu'ordinaire/extraordinaire : pas de rendez-vous obligatoire, les décisions sont prises par l'ensemble des membres via les outils de communications internes (liste de mail, IRC, sondages…). Par contre, définir les règles selon lesquelles peuvent être prises ces décisions.

Article 8 - Mandats

Décidés en assemblée générale. Un mandat ne peut être attribué que dans les cas où des opérations nécessaires au bon fonctionnement de l'association s'avèrent indispensables. N'importe quel membre actif de l'association peut faire une demande de mandat. Un mandat s'obtient par consensus de l'assemblée générale. Si à l'issue de 2 semaines, la totalité des membres ne s'est pas prononcé, le mandat est attribué au consensus des suffrages.

groupes de travail

  • groupes annuels (exemple : gestion comptable).
  • groupes dissous à la fin de la mission.

Donc groupe de travail == mandat (?).

archives/creation/1ere_ebauche_brouillon_statuts.txt · Dernière modification: 2017/03/10 23:56 par hoccau